Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu des articles 12 à 14 du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de l'article 6 de la Loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : MAXIME GARAIZAR – personne physique – Numéro d’entreprise : BE0684822671
  Siège social : Thier Martin 20, 4651 Battice, Belgique
  Téléphone : +32495789596
  Email : mgelecinfo@gmail.com
  

• Responsable de publication : MAXIME GARAIZAR – mgelecinfo@gmail.com
  Le responsable de publication est une personne physique.
  

• Webmaster / développement : KIYANEX – Entreprise non constituée en société, représentée par deux indépendants établis en Belgique.

  BOULAFDEL Ilyasse - BE1001044849

  BAVADI Kiyan - BE1023081368
  Contact : info@kiyanex.com
  KIYANEX n’est en aucun cas responsable du contenu publié par le propriétaire du site.
  

• Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB

  Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

  Phone: +37064503378

  Email: domains@hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par les webmasters du site, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les prestations d’électricité proposées par MGELEC.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript). L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne, sur les serveurs de Hostinger, et vise à garantir un taux de disponibilité élevé. Le propriétaire du site ainsi que l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables de toute interruption de service ou dysfonctionnement lié au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur est seul responsable de l’équipement utilisé et doit prendre les mesures nécessaires pour sécuriser sa navigation.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu contraire à la législation belge, en particulier en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement :
MGELEC, en tant que responsable du traitement, détermine les finalités et moyens des traitements de données collectées via ce site.

Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion de la relation client (demande de devis, prise de contact, etc.), ne sont pas revendues, et ne sont transmises à des tiers qu’en cas de stricte nécessité technique.

Délégué à la protection des données (DPO) : Le responsable de traitement peut être contacté pour toute demande liée à la protection des données à l’adresse : mgelecinfo@gmail.com

Droits des personnes concernées :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen)

Sous-traitance :
Le site est développé et maintenu par KIYANEX, agissant en tant que sous-traitant technique. KIYANEX n’a pas accès aux données collectées sauf demande expresse du client pour raisons techniques. La responsabilité du traitement des données personnelles incombe uniquement au propriétaire du site.

8. Sécurité des données

Le site utilise des protocoles sécurisés pour assurer la confidentialité et l’intégrité des échanges (certificat SSL). Malgré cela, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle directe. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.